droits et participation des usagers
01/01/2022 00:30:00 -
Créée en 2015 à Marseille, l’association Just expérimente des projets innovants pour les personnes v...... et décidé de créer Justice et union pour la transformation sociale (Just) pour financer des projets innovants en se fondant sur le rétablissement du pouvoir d’agir des personnes et l’accès au droit » explique
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... de participation de la personne accompagnée Les gestionnaires de SAD sont garants du principe et de l’effectivité du droit de participation de la personne accompagnée prévu à l’article L. 311-6 du CASF. C’est
22/03/2017 00:00:00 -
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi......] www.repolitiserlactionsociale.org Repères 350 000. C'est le nombre de majeurs sous tutelle soumis à une évaluation de leur capacité électorale par le juge (source : CNCDH) « Pour sensibiliser les usagers, la participation à
03/01/2013 00:00:00 -
Massy (Essonne). Concerts, expositions, soirées cabaret… La Maison d’Edma, un lieu de vie pour adult...... un large public. Une activité à visée éducative et citoyenne, structurée au sein d’une association interne rassemblant les usagers, les professionnels et les familles. Vendredi 14 décembre 2012, 18 heures
03/02/2021 00:30:00 -
Comment « débureaucratiser » les organisations du secteur ? Jean-Claude Dupuis et Roland Janvier opt...... de tensions où des conceptions divergentes s’affrontent en permanence sans véritable écoute et mise en dialogue. Le « client » ou « l’administré » contre « l’usager partie prenante » : ce vieux clivage
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... conserver le nombre de jours inclus dans le forfait, tout en allouant au salarié des jours de repos spécifiques, dans un cadre hebdomadaire, assimilés à une journée travail pour les droits liés à
26/10/2022 01:00:00 -
Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient dep...... des territoires comme le lieu stratégique d’action et de projet. » Quarante ans après la grande loi de décentralisation, un pas sera-t-il fait en ce sens par le nouveau gouvernement ? « Un droit pour l’usager
31/10/2017 23:00:00 -
Le projet personnalisé des personnes accueillies constitue le socle de l’accompagnement. Produit d’u....... Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) a le droit de participer « directement ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à
28/06/2017 13:54:21 -
La loi du 2 janvier 2002, en particulier, accorde une part importante au renforcement des droits des......La loi du 2 janvier 2002, en particulier, accorde une part importante au renforcement des droits des usagers concernant les processus de participation et d’expression. La loi du 11 février 2005
28/06/2017 13:54:21 -
Participation individuelle de l’usagerLa participation individuelle à son accompagnement ne se limit...... des usagers dans l’établissement doit être institutionnalisée dans des instances de participation, mais repose tout d’abord sur de multiples formes d’expression. Ce droit doit être reconnu à travers
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
30/12/2015 00:00:00 -
Dominique Calonne, délégué du CCPA et sa déclinaison (CRPA) Nord Pas-de-Calais depuis 2013 « Après ...... participer car ce type d'instances permet de mieux connaître les usagers des autres structures et de faire remonter à la direction des dysfonctionnements de terrain. On a accès plus directement à certaines
30/12/2015 00:00:00 -
Poussées par le législateur depuis plus d’une dizaine d’années, la participation et la représentatio...... et le plan d’action en faveur du travail et du développement social. Dévoilé le 21 octobre 2015, ce dernier promeut, par exemple, la participation des usagers dans la formation initiale et continue
28/06/2017 13:54:21 -
L’Agence nationale de la qualité et de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (AN...... déjà être ressentie par les usagers. Ainsi, il importe que le droit à la participation ne devienne pas une « injonction normative » pouvant entrer en résonance avec celles déjà subies par les personnes
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre
28/06/2017 13:54:21 -
DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... arbitraire.Ce droit à la sûreté prend une résonance particulière dans les services et les établissements sociaux ou médico-sociaux. Il vise à assurer la protection des usagers contre :les pratiques abusives
01/01/2022 00:30:00 -
Directrice scientifique et responsable du centre de recherche intégrée de l’École pratique de servic...... vous, une déflagration. À ce point ? Claire Heijboer. Cette loi a remanié les places des uns et des autres dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en faisant entrer l’usager en tant
28/06/2017 13:54:21 -
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico......, mais également en tant que capable de formuler une certaine analyse de ses besoins.Il est ensuite rappelé que si la participation à l’élaboration de son projet d’accueil et d’accompagnement est un droit
01/07/2021 00:30:00 -
La maison d’enfants à caractère social (Mecs) La Grande Chaume, à Avallon (Yonne), fait appel aux pr...... mois, les jeunes filles ont réalisé des photos et participé à des jeux qui leur ont permis de travailler les émotions, l’affirmation et la révélation de soi, la confiance en soi, le rapport à l’intime
21/06/2018 15:16:30 -
Accès aux informations et documents de l’usagerSauf dispositions législatives contraires, la personn...... et des familles (CASF).L’usager doit connaître les droits qui sont les siens ainsi que les voies de recours qui sont à sa disposition pour faire valoir ses droits. Les intervenants devront s’assurer que la personne